Vos conditions de ventes

Ce site Internet et tous les éléments textuels et graphiques qui le constituent est propriété de LovStickers.com sauf mentions explicites.
L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
 
Article 1 : Condition générales de ventes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des
parties et sont disponible à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente" ou "CGV". En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2 : Entrée en vigueur – durée
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site internet LovStickers.com implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues.

Article 3 : Signature électronique
 La validation de la commande associée à la procédure d'authentification constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse que vous aurez indiquée au sein du bon de commande.

Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits
6-a : La boutique LovStickers.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il
souhaite acheter.
6-b : Les offres présentées sur le site internet LovStickers.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et en HT, la TVA est non applicable, art.293 B du CGI, et ne sont valables qu'à la date de votre bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Vous garantissez le site LovStickers.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous, lors de la validation du bon de commande. Le site LovStickers.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le site LovStickers.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les modes de paiements acceptés sont la carte bleue, les chèques et mandat cash.
Le système de paiement sécurisé par carte bancaire utilisé est Scellius de La Banque Postale. Aucune donnée ne sera lue ou conservé par LovStickers.com, à aucun moment nous avons accès à ces données.
Les commandes payées par chèque seront envoyées au client une fois le chèque reçu, dument rempli et signé.
Les commandés payés par mandat seront envoyées une fois le mandat déposé en bureau de Poste.

Article 9 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 à 48heures à compter du jour suivant celui où vous avez passé votre commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, vous en serez immédiatement informé au plus tôt et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous disposerez alors du choix de demander soit le remboursement des sommes versées ou soit l'échange du produit.

Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande dans la limite des stocks disponibles.
A votre demande, vous pouvez obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet au moment de passer commande.
 Les colis sont expédiés du Lundi au vendredi dans les 24 à 48 heures suivant le paiement de votre commande.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Les colis sont surdimensionnés, protégés et un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Les produits commandés sur le site LovStickers.com sont placés sous notre responsabilité durant leur transport jusqu'à destination du client, cependant, si lors de la livraison le colis vous semble endommagé, nous vous conseillons de noter des réserves sur le bordereau de livraison et de nous signaler le probleme dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis.
Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site LovStickers.com de toute responsabilité vis à vis du client.

Article 12 : Erreurs de livraison
12-a : Le client devra formuler auprès du site LovStickers.com le jour de la livraison ou au plus tard trois jours ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
12-b : La formulation de cette réclamation auprès du site LovStickers.com devra être faite:
- en vous connectant sur notre site en cliquant sur le lien "Contactez-nous" présent en bas de toutes les pages du site.
12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site LovStickers.com de toute responsabilité vis à vis du client.

Article 13 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le site LovStickers.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Tous les produits vendu sur ce site sont garantie 3 mois, sauf spécification précise dans les fiches produits.
Attention, vous devrez nous contacter par email avant tout retour.
Une fois le produit testé, réparé ou remplacer, il sera retourné au client gratuitement. Si le produit s'avère en bon état, les frais de renvoi seront facturés au client.


Article 14 : Présentation des produits
Les photos de présentation des produits sont conformes, cependant les couleurs peuvent varier suivant les réglages et spécifications de votre écran.

Article 15 : Droit de rétractation

Pour les stickers: Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation, les stickers etant considérés comme des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (couleur, taille...), le droit de retractation ne pourra être exercé.
Tous les stickers presentés sur le site lovstickers.com sont préparés une fois le paiement de votre commande validé.

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité au site LovStickers.com pour obtenir une solution amiable.

Article 19 : Informatique et Libertés
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et ne pourront être communiquées. Le consommateur peut écrire au site LovStickers.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du site LovStickers.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.